SOURCES
Vous trouverez sur cette page le recueil des travaux préparatoires concernant la Loi sur les services financiers (LSFin) et la Loi sur les établissements financiers (LEFin).
Textes des ordonnances finales:
- Ordonnance sur les services financiers (OSFin)
- Ordonnance sur les établissements financiers (OEFin)
- Ordonnance sur les organismes de surveillance dans la surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les organismes de surveillance, OOS)
- Commentaires sur les Ordonnance sur les services financiers (OSFin), ordonnance sur les établissements finan-ciers (OEFin) et ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS)
- Ergebnisbericht zur Finanzdienstleistungsverordnung (FIDLEV), Finanzinstitutsverordnung (FINIV) und Aufsichtsverordung (AOV) Rapport sur les résultats de la Procédure de consultation concernant l’ordonnance sur les services financiers (OSFin), l’ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) et l’ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS)
- Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les établissements financiers (Ordonnance de la FINMA sur les établissements financiers, OEFin- FINMA) 4 novembre 2020
Documents des procédures de consultation:
- Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation concernant la loi sur les services financiers et la loi sur les établissements financiers 27 juin 2014
- Rapport explicatif relatif au projet soumis à consultation concernant la Loi sur les services financiers (LSFin) et la Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) 25 juin 2014
- Projet de consultation concernant la Loi sur les services financiers (LSFin) 27 juin 2014
- Projet de consultation concernant la Loi fédérale sur les établissments financiers 27 juin 2014
- Analyse d’impact de la loi sur les services financiers (LSFin) et de la loi sur les établis-sements financiers (LEFin) 26 juin 2014
- Regulierungskostenanalysezum Finanzinstitutsgesetz(FINIG), Schlussbericht, Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften, School of Management and Law Institut für Verwaltungs-Management IVM, Zentrum für Banking and Finance ZBF vom 28. Februar 2014; überarbeitet und ergänzt am 06. Mai 2014 [disponibile seulement en allemand]
- Rapport du Département fédéral des fi-nances sur les résultats de la consultation relative à la loi sur les services financiers (LSFin) et à la loi sur les établissements financiers (LEFin) 13 mars 2015
Messages du Conseil Fédéral
- Message concernant la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) 4 novembre 2015
- Projet de Loir sur les services financiers (LSFin) 22 décembre 2015
- Projet de Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) 22 décembre 2015
Débats parlementaires
- Projet des propositions de la Commission de l‘économie et des redevances du Conseil des Etats (session d‘hiver 2016) 3 novembre 2016
- Projet de décision du Conseil des Etats (session d‘hiver 2016) 14 décembre 2016
- Corrections du dépliant français 14 décembre 2016
- Projet de propositions de la Commission de l‘économie et des redevances du Conseil national (session d‘automne 2017) 15 août 2017
- Projet de décision du Conseil national (session d‘automne 2017) 13 septembre 2017
- Projet de propositions de la Commission de l‘économie et des redevances du Conseil des Etats (session de printemps 2018) 23 janvier 2018
- Projet de décision du Conseil des Etats (session de printemps 2018) 7 mars 2018
- Projet de propositions de la Commission de l‘économie et des redevances du Conseil national 24 avril 2018
- Projet des propositions de la Commission de l‘économie et des redevances du Conseil des Etats (session d‘été 2018) 31 mai 2018
Textes de loi définitifs
- Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) (texte pour le vote final) 15 juin 2018
- Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) (texte pur le vote final) 15 juin 2018
Ordonnances à LSFin et LEFin (OSerFi e OIsFI)
- Projet d’ordonnance sur les services financiers (OSFin) 24 octobre 2018
- Projet d’ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) 24 octobre 2018
- Projet d’Ordonnance sur les organismes de surveillance dans la surveillance des marchés financiers (OOS) 24 octobre 2018
- Rapport explicatifen vue de l’ouverture de la procédure de consultation concernant l‘Ordonnance sur les services financiers (OSFin), l‘Ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) et l‘Ordonnance sur les organismes de surveillance des marchés financiers (OOS) 24 octobre 2018