SOURCES

 

Vous trouverez sur cette page le recueil des travaux préparatoires concernant la Loi sur les services financiers (LSFin) et la Loi sur les établissements financiers (LEFin).

Textes des ordonnances finales:

Documents des procédures de consultation:

Messages du Conseil Fédéral

Débats parlementaires

Textes de loi définitifs

Ordonnances à LSFin et LEFin (OSerFi e OIsFI)


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